Conditions Générales de Vente de SemelleRehaussante.fr
1. Introduction
Ces conditions générales de vente régissent les ventes de produits sur le site SemelleRehaussante.fr, géré par AutoEntreprise Deve, immatriculée au RCS sous le numéro 850 803 925 R.C.S. Pontoise, SIREN 850803925, avec siège social situé à Argenteuil.
2. Acceptation des Conditions
En passant commande sur SemelleRehaussante.fr, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
3. Commandes
Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de paiement. SemelleRehaussante.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. SemelleRehaussante.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
6. Conditions de Retour
- Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Toutefois, les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
- Procédure de retour : Toute demande de retour doit être signalée au préalable à SemelleRehaussante.fr par email à orders@semellerehaussante.fr . Le client recevra alors une confirmation de retour avec un numéro de retour spécifique qui devra être clairement indiqué sur le colis. Les retours doivent être envoyés à l’attention de Badioui, 107 avenue de la République, 78500 Sartrouville, exclusivement par un mode d’envoi avec accusé de réception, les frais de retour étant à la charge du client.
- Non-conformité des retours : En cas de non-respect de la procédure de retour, SemelleRehaussante.fr se réserve le droit de refuser le retour et d’envoyer le produit au client à ses frais, sans que le client puisse exiger quelque compensation ou droit de remboursement que ce soit.
7. Garanties et Responsabilités
SemelleRehaussante.fr s’engage à fournir des produits conformes à la législation française. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où les produits sont livrés.
8. Modifications des CGV
SemelleRehaussante.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles CGV seront applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
9. Droit Applicable et Litiges
Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.